Deux nouvelles prestations administratives transversales sont ainsi mises à la disposition des entreprises. La procédure « Déménagement d’entreprise » leur permet de modifier leur adresse et d’en informer en une seule démarche toutes les autorités concernées par le biais d’EasyGov. Une seconde procédure a été mise en place pour accompagner, le cas échéant, les entreprises pendant toutes les étapes nécessaires à la fermeture, de la liquidation à la radiation. En savoir plus
Le 25 juin 2024, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Dans le cadre de l’intégration sur EasyGov des annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers, le portail endosse le rôle de service pour le numéro d’identification des entreprises étrangères. En outre, il est désormais possible d’y soumettre, pour des périodes de plus de 90 jours, des demandes d’autorisation pour des détachements de travailleurs employés par des entreprises sises à l’étranger ou des missions de prestataires de services indépendants établis à l’étranger dans le canton de Zurich.
Le 15 décembre 2022, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a de nouveau étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Grâce à une fructueuse collaboration avec l’Administration fédérale des contributions, l’application « Décompte TVA easy » est désormais également accessible via EasyGov. Le portail permet en outre, dans le canton pilote de Thurgovie, de traiter des demandes de per-mis de travail pour les ressortissants de pays tiers. En savoir plus
Le Conseil fédéral entend réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les entreprises et avancer dans la dématérialisation des prestations administratives. Le 9 décembre 2022, il a approuvé deux messages, l’un relatif à une loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises, et l’autre à l’instauration d’un frein à la réglementation, bien qu’il rejette ce dernier. Il répond ainsi au mandat qui lui a été confié par le Parlement. En savoir plus
Le 24 mai 2022, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a une nouvelle fois étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Ce dernier met désormais à la disposition des cantons pilotes de Thurgovie et de Zurich une fonctionnalité de traitement d’autorisations frontalières pour les ressortissants de l’UE/AELE. Par ailleurs, les fondations soumises à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) peuvent effectuer des démarches en ligne via EasyGov, telles que la remise de leur rapport annuel.
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié le 9 mai 2022 l’étude sur l’architecture d’intégration à réaliser pour les portails de prestations des autorités. Réalisée dans le cadre de la Stratégie suisse de cyberadministration, celle-ci présente des solutions possibles pour mettre en œuvre l’interopérabilité entre les portails des autorités. La prochaine étape a pour objectif de définir des normes qui permettent l’interopérabilité des données et des processus nécessaires à l’interaction des portails. La mise en œuvre progressive de l’architecture d’intégration à réaliser doit se pour-suivre dans le cadre de l’Administration numérique suisse (ANS).
Berne, 29.03.2022 – Le guichet en ligne EasyGov.swiss est très apprécié des utilisateurs, selon une étude publiée le 29 mars 2022 par le SECO. Depuis son lancement en 2017, EasyGov a fait gagner quelque 27 millions de francs, ou environ 8,3 millions de francs par an, aux entreprises de Suisse. Utilisé activement, le guichet peut leur permettre une économie moyenne, sur l’ensemble de la période étudiée, de près de 1300 francs. Plus de 55 000 entreprises sont actuellement enregistrées sur le portail.
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a de nouveau étoffé Easygov.swiss, le guichet en ligne pour les entreprises, le 17 août 2021. La procédure d’annonce d’une activité lucrative est désormais disponible en ligne pour les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus (AP-réf.). Par ailleurs, les procédures de poursuite ont été complétées avec les options de saisie pour les réquisitions de continuer la poursuite et les réquisitions de vente auprès des offices des poursuites.
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a de nouveau étoffé Easygov.swiss, le guichet en ligne pour les entreprises, le 26 avril 2021. La version 1.7 permet désormais aux utilisateurs et utilisatrices de saisir et de publier sur le portail des postes vacants. L’autre nouveauté est l’intégration de permis relatifs à la durée du travail, notamment pour le travail de nuit et du dimanche ou les services de piquet. Ces deux processus peuvent s’effectuer de manière intégralement numérique avec EasyGov.
Depuis le 9 décembre 2020, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a étendu l’accès aux services du guichet en ligne pour les entreprises EasyGov.swiss à toutes les formes juridiques, comme les fondations, les associations ou les coopératives. En parallèle, l’échange électronique de données avec les offices des poursuites et des faillites s’est vu optimisé, de même que les procédures de poursuite. En savoir plus
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