EasyGov.swiss : décomptes de TVA et permis de travail pour les ressortissants de pays tiers
Le 15 décembre 2022, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a de nouveau étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Grâce à une fructueuse collaboration avec l’Administration fédérale des contributions, l’application « Décompte TVA easy » est désormais également accessible via EasyGov. Le portail permet en outre, dans le canton pilote de Thurgovie, de traiter des demandes de per-mis de travail pour les ressortissants de pays tiers.
L’Administration fédérale des contributions (AFC) propose l’application « Décompte TVA easy » depuis le début de l’année 2021. Ce service en ligne remplace le formulaire papier traditionnel et réduit à l’essentiel le processus de déclaration. Les représentants fiscaux peuvent en outre faire valider les déclarations par leurs clients, ce qui répond à un besoin de la branche des fiduciaires et des conseillers fiscaux. Avec la nouvelle mise à jour, les utilisateurs ayant un compte EasyGov peuvent désormais accéder à l’application « Décompte TVA easy » sans s’identifier séparément sur ePortal. Il est déjà possible pour une entreprise, de-puis le lancement d’EasyGov fin 2017, de s’inscrire à la TVA dans le cadre du processus de création de l’entreprise.
Développement progressif du traitement des annonces et des permis relevant du droit des étrangers
Les employeurs qui engagent ou envisagent d’engager des travailleurs étrangers en Suisse sont soumis à une obligation d’annonce ou d’autorisation. EasyGov aide les entreprises dans cette démarche et transmet les documents à l’autorité responsable. Le canton de Thurgovie est le premier, dans le cadre d’un projet pilote, à pouvoir traiter via EasyGov les demandes de permis de travail concernant des ressortissants d’États qui ne sont pas membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), aussi appelés ressortissants de pays tiers. Cette nouvelle prestation administrative s’adresse aux PME et aux autorités cantonales, lesquelles ont la possibilité de demander aux requérants qu’ils leur transmettent des informations ou des documents complémentaires.
La nouvelle mise à jour permet de traiter les annonces et demandes suivantes sur EasyGov:
- Annonce d’une activité lucrative pour les personnes admises à titre provisoire (permis F) et les réfugiés reconnus (permis B) dans les 26 cantons.
- Autorisations pour les frontaliers ressortissants de l’UE/AELE (permis G) dans les cantons pilotes de Thurgovie et de Zurich. Les cantons de Saint-Gall et d’Argovie suivront au printemps 2023.
- Autorisations de travail dans le canton de Thurgovie pour l’engagement auprès d’employeurs suisses de ressortissants d’États tiers. (Autorisation de séjour de courte durée jusqu’à 4 mois/120 jours, permis L ou B)
D’autres intégrations sont prévues ces prochaines années pour différentes catégories de permis de travail. L’objectif à long terme est de faciliter le processus d’annonce et d’autorisation dans les 26 cantons.
Prestations offertes par EasyGov.swiss version 1.10
EasyGov.swiss – Le portail en ligne pour les entreprises
Renseignements :
Fabian Maienfisch, chef suppléant de la Communication et porte-parole Secrétariat d’État à l’économie SECO
+41 58 462 40 20, fabian.maienfisch@seco.admin.ch