Release 1.8 EasyGov

Procédures d’annonce pour les réfugiés et personnes
admises à titre provisoire:

  • Depuis le 1er janvier 2019, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus peuvent exercer une activité lucrative après s’être annoncés auprès des offices du travail.
  • Avec la nouvelle procédure d’annonce dématérialisée sur EasyGov, le processus d’annonce est encore simplifié pour les employeurs.

Poursuites : davantage de fonctionnalités:

  • La version actuelle permet désormais de procéder à des options de saisie pour les réquisitions de continuer la poursuite et les réquisitions de vente ainsi qu’à des saisies d’ordre général.

Release 1.7 EasyGov

Obligation d’annonce des postes vacants :

  • Rédiger une offre ;
  • Annoncer un poste soumis à l’obligation d’annonce à l’ORC ;
  • Consulter dans EasyGov la notification de statut de l’ORC ;
  • Publier des postes :
    • immédiatement pour les postes non soumis à l’obligation d’annonce
    • après un délai d’attente légal de cinq jours pour les postes soumis à l’obligation d’annonce.

Permis de travail :

  • Saisir intégralement des demandes de permis de travail ;
  • Transmettre des demandes de permis de travail à l’autorité compétente de manière intégralement électronique et recevoir, consulter et gérer la réponse sur EasyGov ;
  • Utiliser des demandes saisies comme modèle ou renouveler des permis ;
  • Toutes les procédures en cours (demandes et permis de travail) sont affichées de manière claire ;
  • Les demandes sont évaluées par l’autorité et le permis peut ensuite être récupéré par le demandeur sur EasyGov ;
  • Les collaborateurs des inspections cantonales du travail (ICT) et du SECO peuvent saisir les demandes de permis de travail au nom des entreprises.

Release 1.6 EasyGov

  • La procédure permettant de publier des informations officielles dans la FOSC a été nouvellement intégrée à EasyGov.
  • Le dépôt de marque électronique « e-trademark » est proposé sous forme d’intégration partielle dans EasyGov.
  • Les marques existantes peuvent également procéder à des changements d’adresse dans le registre.

Release 1.5 EasyGov

  • La version 1.5 de la plateforme numérique rend désormais plus facile, pour les petites entreprises en particulier, la saisie de leurs données pour la déclaration des salaires à la Suva.
  • Par ailleurs, les fonctionnalités du portail des poursuites sont maintenant également accessibles aux associations, fondations et coopératives.
  • Une banque de données des autorisations recense de manière exhaustive les professions réglementées et soumises à autorisation en Suisse.

Release 1.4 EasyGov

  • ouverture d’une réquisition de poursuite contre une personne physique ou morale
  • dépôt d’une demande d’extrait du registre des poursuites. Ce service est également accessible aux personnes physiques et ne nécessite pas d’inscription ou de connexion à EasyGov.swiss (accès public)
  • La Confédération facilite l’accès des PME rentables et susceptibles de se développer à des crédits bancaires par l’intermédiaire des coopératives de cautionnement qu’elle reconnaît. EasyGov.swiss offre désormais la possibilité de prendre contact en ligne avec l’organisation de cautionnement compétente.

Release 1.3 EasyGov

  • Évaluation de l’utilisateur à l’issue du processus relatif à une prestation des autorités
  • Affichage d’entrées du registre du commerce à jour provenant de Zefix
  • Notification par e-mail à l’issue du recours à une prestation des autorités
  • Possibilité de cession des droits au niveau des prestations des autorités
  • Mise en évidence des avantages de SuisseID sur la page d’accueil

Release 1.2 EasyGov

À compter du 6 novembre 2018, les entreprises pourront procéder, via le portail EasyGov.swiss, aux modifications dans le registre du commerce qui comptent parmi les plus demandées.

  • Changement de raison sociale ou de commerce
  • Modification du but
  • Modification du siège
  • Ajout, radiation et mutation de sociétaires pour une Sàrl
  • Modification de la composition du conseil d’administration d’une SA
  • Modification de la composition de la direction d’une Sàrl
  • Modifications générales des statuts
  • Commande d’extraits du registre du commerce, certifiés conformes ou non
  • Radiation d’entreprises du registre du commerce
  • Changement d’organe de révision

Release 1.1 EasyGov

La première grande mise à jour d’EasyGov baptisée « Release 1.1 » a été effectuée le 25 avril 2018. Elle comprend les fonctionnalités suivantes:

  • Affichage optimisé sur les appareils mobiles
  • Numéros de téléphone avec un lien « Click-To-Call »
  • Adresses avec un lien vers Google Maps
  • Choix de la langue lors de l’inscription à la newsletter
  • Messages pour la fenêtre de maintenance sur la page d’accueil
  • Améliorations générales de l’expérience utilisateur
  • Suppression de l’entreprise et du compte par l’administrateur
  • URL significatives dans toutes les langues
  • Prolongation des délais de TVA désactivée sur EasyGov.swiss, en raison de changements techniques au sein de l’Administration fédérale des contributions

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