EasyGov étoffe son offre de procédures d’annonce et d’autorisation en ligne pour les permis de travail en vertu du droit des étrangers
Depuis un an, la procédure d’annonce d’une activité lucrative pour les réfugiés admis à titre provisoire et pour les réfugiés reconnus est intégrée aux prestations d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Le printemps dernier, une fonctionnalité permettant le dépôt de demandes d’autorisation frontalières (permis G UE/AELE) a été mise à disposition sur le portail dans les cantons pilotes de Thurgovie et de Zurich. Comment est née la collaboration entre Confédération et cantons, et quelles sont les prochaines étapes de développement prévues ?
Depuis début 2019, une annonce aux autorités compétentes suffit pour que les réfugiés admis provisoirement et les réfugiés reconnus puissent commencer à travailler. Cette mesure facilite leur accès au marché du travail et décharge les employeurs. Le potentiel de main d’œuvre indigène est ainsi mieux exploité et les dépenses pour l’aide sociale sont réduites. La nouvelle procédure de notification en ligne sur EasyGov, lancée en août 2021, simplifie considérablement la tâche des employeurs.
La procédure d’annonce pour les réfugiés admis provisoirement et les réfugiés reconnus, disponible pour les employeurs dans les 26 cantons, constitue une première étape vers l’intégration des procédures d’annonce et d’autorisation d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers. Les travaux préparatoires, qui ont débuté fin 2017, ont été effectués par un groupe de travail formé de représentants du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), de l’Association des services cantonaux de migration (ASM), de l’Association des offices suisses du travail (AOST) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Cinq cantons pilotes (Argovie, Bâle-Ville, Saint-Gall, Thurgovie et Zurich) ont été définis dans le cadre de ces travaux et, aux côtés du SEM et du SECO, ont contribué à élargir la palette de fonctionnalités d’annonce et d’autorisation sur EasyGov. La collaboration entre les différents échelons fédéraux a été constructive et les réunions régulières du comité de projet se sont révélées concluantes : elles ont fait leurs preuves pour faire avancer efficacement le projet.
Une fois la vaste phase de test terminée, début avril 2022, les cantons pilotes de Thurgovie et de Zurich ont pu proposer le traitement d’autorisations frontalières pour les travailleurs originaires de l’UE/AELE. Cette fonctionnalité devrait être disponible prochainement dans le canton de Saint-Gall et fin 2022 dans le canton d’Argovie. Quant aux autres cantons, ils suivront petit à petit.
Ces prochaines années, des étapes de développement supplémentaires sont prévues pour couvrir différents types de permis de travail dans les cinq cantons pilotes (AG, BS, SG, TG et ZH). En octobre 2022 déjà, le canton de Thurgovie sera le premier à permettre le dépôt de demandes pour les travailleurs originaires d’États tiers via EasyGov. Dès l’été 2023, les premiers cantons pilotes proposeront une fonctionnalité de demande de détachement sur la plateforme également. L’objectif final consiste à faciliter les processus d’annonce et d’autorisation dans tous les cantons et, à l’avenir, de pouvoir les traiter sans rupture de média dans EasyGov.
Étapes de développement prévues d’ici fin 2023
Forte de l’expérience acquise en partenariat avec les cantons pilotes, la planification de mise en œuvre des types d’autorisations suivantes a été prévue comme suit :
Autorisation pour les actifs originaires d’États tiers (Permis G, L & B) : octobre 2022
Détachement pour prestataires de services (<90 jours) pour les travailleurs originaires de l’EU/AELE ou d’États tiers : actuellement en phase de projet, entrée en service à l’automne 2023
Autorisations pour les activités lucratives de courte durée (91 – 120 jours) pour les ressortissants EU/AELE : milieu de l’année 2024
Les Activités lucratives de courte durée (jusqu’à 90 jours) de ressortissants UE/AELE dans le cadre de la procédure d’annonce ne font pas partie du projet, sur la base de l’accord sur la libre circulation des personnes.