Début de l’exploitation du registre de transparence

L’exploitation du registre suisse de transparence a commencé le 1^er octobre 2026, simultanément à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la transparence des personnes morales. Elle débute après la clôture d’une phase pilote en plusieurs étapes couronnée de succès, à laquelle ont pris part quelque 2500 entreprises volontaires. Dès le 1^er octobre, toutes les entités juridiques assujetties doivent s’annoncer une seule fois au registre de transparence et communiquer à l’avenir toutes les modifications relatives à leurs ayants droit économiques. La sécurité de l’information et la protection des données du registre de transparence sont la priorité absolue.

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En août 2026, sur mandat du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), l’Université de Saint-Gall a publié une nouvelle évaluation périodique de l’utilité de la plateforme électronique EasyGov. Les conclusions de cet examen sont claires : EasyGov réduit sensiblement la charge administrative qui pèse sur les PME suisses en leur faisant gagner du temps et réaliser des économies.

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Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a lancé un appel d’offres public dans le cadre de la réorientation stratégique et de la modernisation d’EasyGov. Les services numériques nécessaires à la conception et au développement de la nouvelle plateforme EasyGov ont fait l’objet d’une adjudication en trois lots.
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Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation concernant le message sur la promotion économique 2028-2031. Près de 400 millions de francs devraient être mis à disposition pour cette période. L’accent est mis sur l’allégement administratif en faveur des PME, la facilitation de l’accès des PME aux marchés internationaux et le renforcement économique des régions. Mehr »

Le SECO gère, en collaboration avec les cantons, un système électronique (EXLSE) pour la gestion et l’octroi des autorisations aux entreprises de placement et de location de services qualifiées. Après plus de 25 ans d’existence, ce système a été modernisé et adapté aux processus numériques. Le registre public a également été amélioré et rendu plus facile d’utilisation. Mehr »

Désormais, les employeurs suisses et les prestataires de services étrangers vont pouvoir annoncer les activités lucratives de courte durée des travailleurs de l’UE/AELE directement sur la plateforme EasyGov. Cette intégration constitue une étape importante dans l’optimisation de la procédure d’annonce en tant qu’instrument clé des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Mehr »

La dématérialisation du système de déclaration dans le secteur de l’hébergement à l’échelle de la Suisse passera par la révision de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et le déve-loppement, à moyen terme, de la plateforme EasyGov en y ajoutant une dé-marche administrative ayant trait au système de déclaration. Le Secrétariat d’État à l’économie et le Secrétariat d’État aux migrations ont publié un rapport à ce sujet le 17 janvier 2025. Mehr »

Deux nouvelles prestations administratives transversales sont ainsi mises à la disposition des entreprises. La procédure « Déménagement d’entreprise » leur permet de modifier leur adresse et d’en informer en une seule démarche toutes les autorités concernées par le biais d’EasyGov. Une seconde procédure a été mise en place pour accompagner, le cas échéant, les entreprises pendant toutes les étapes nécessaires à la fermeture, de la liquidation à la radiation. Mehr »

Le guichet en ligne EasyGov doit être doté d’une nouvelle architecture informatique à partir de 2027. Il est prévu d’utiliser des technologies qui permettront aux autorités partenaires d’intégrer elles-mêmes des processus sur EasyGov à l’avenir.

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Le 25 juin 2024, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Dans le cadre de l’intégration sur EasyGov des annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers, le portail endosse le rôle de service pour le numéro d’identification des entreprises étrangères. En outre, il est désormais possible d’y soumettre, pour des périodes de plus de 90 jours, des demandes d’autorisation pour des détachements de travailleurs employés par des entreprises sises à l’étranger ou des missions de prestataires de services indépendants établis à l’étranger dans le canton de Zurich.

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