Registre de transparence
Vous pouvez dès maintenant préparer votre annonce au registre de transparence en vous enregistrant sur EasyGov.swiss !
La liste complète des sociétés soumises à l’annonce de leurs ayants droit économiques se trouve dans la Loi sur la transparence des personnes morales LTPM (Art. 2 et Art. 3). Veuillez noter que les fondations, associations, sociétés cotées en bourse, entreprises individuelles, ainsi que certaines autres entités juridiques ne sont pas tenues de s’annoncer au registre de transparence.
L’annonce au registre de transparence pourra se faire de deux manières :
- Via la plateforme EasyGov.swiss
- Via les registres du commerce (sous certaines conditions – en construction)
Ce que vous devez savoir :
- L’enregistrement à EasyGov est l’étape préalable à l’annonce au registre et elle peut déjà être faite aujourd’hui.
- Pour des raisons de sécurité, la procédure de validation d’accès à la plateforme prend quelques jours et il est recommandé que les sociétés ou les prestataires (délégués) s’enregistrent suffisamment tôt pour simplifier les formalités lorsque le registre de transparence entrera en fonction.
- EasyGov est une plateforme de la Confédération destinée aux entreprises qui centralise plusieurs services administratifs. La plateforme permettra de procéder à l’annonce au registre de transparence de manière simplifiée et directe.
S’inscrire maintenant sur EasyGov
Après avoir effectué votre inscription, connectez-vous à EasyGov avec votre identifiant AGOV ou CH comme décrit ci-dessous.
Disposez-vous déjà d’un identifiant AGOV ou CH ?
- Connectez-vous à EasyGov en cliquant sur le bouton « Login ».
- Une fois connecté, vous accédez au cockpit EasyGov. Saisissez le nom ou le numéro IDE de votre entreprise pour la relier à EasyGov.
Vous trouverez ici de l’aide :
- Pour toute question concernant l’enregistrement et AGOV, veuillez consulter le site web AGOV help — agov.ch
- Pour toute information générale et assistance, le service d’assistance EasyGov est à votre disposition.
Informations complémentaires sur le sujet :
- Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les ordonnances relatives à la transparence des personnes morales et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent
- FF 2025 2900 – Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) | Fedlex
- 24.046 | Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques | Objet | Le Parlement suisse