Registre de transparence
Soyez prêt en vous inscrivant dès maintenant sur EasyGov
Vous pouvez préparer votre déclaration au registre de transparence en vous inscrivant dès maintenant sur EasyGov. Vous gagnerez ainsi du temps et serez prêt en temps voulu.
Avec la mise en place du Registre suisse de transparence, la Suisse se dote d’un outil central visant à renforcer la transparence des personnes morales dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À partir du quatrième trimestre 2026, plus de 500 000 entreprises seront dans l’obligation de fournir des informations sur leurs ayants droit économiques. EasyGov fait office de plateforme centrale d’annonce. La mise en œuvre est pilotée par l’Office fédéral de la justice (OFJ), en collaboration avec le SECO et d’autres partenaires.
De quoi s’agit-il ?
Fin septembre 2025, les Chambres fédérales ont adopté la loi sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM) ainsi que la révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). L’objectif est de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La LTPM et la LBA révisée devraient entrer en vigueur à l’automne 2026.
En quoi cela me concerne-t-il ?
La loi sur la transparence des personnes morales (LTPM) oblige les personnes morales telles que les SA et les Sàrl à inscrire leurs ayants droit économiques dans un nouveau registre fédéral. Toutes les entreprises concernées doivent collecter, vérifier et maintenir à jour les informations relatives aux ayants droit économiques.
Suis-je concerné ?
Les sociétés de capitaux, telles que les Sàrl et les SA sont principalement concernées par cette obligation. Les coopératives sont également concernées par la LTPM. La liste des sociétés tenues d’annoncer leurs ayants droit économiques figure dans la LTPM (art. 2 et 3). Les fondations, les associations, les sociétés cotées en bourse, les entreprises individuelles et certaines autres entités juridiques ne sont pas tenues de s’inscrire au registre de transparence.
Où puis-je faire mon annonce ?
L’annonce au registre de transparence pourra être effectuée principalement via la plateforme EasyGov.swiss. Le SECO recommande aux entreprises ou aux prestataires de services (mandataires) de s’inscrire dès maintenant afin de simplifier les formalités lorsque le registre de transparence sera mis en service.
À partir de quand puis-je faire l’annonce ?
La LTPM et la LBA révisée devraient entrer en vigueur à l’automne 2026. Le registre de transparence sera mis en service sur EasyGov à la même date. À partir de ce moment-là, le lien vers l’application pour l’annonce apparaîtra sur la page d’accueil et dans le menu latéral d’EasyGov.
Que puis-je faire dès aujourd’hui ?
Vous pouvez préparer votre annonce au registre de transparence en vous inscrivant dès maintenant sur EasyGov. Vous gagnerez ainsi du temps et serez prêt en temps voulu.
Où puis-je adresser mes questions ?
- Vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées sur ce sujet dans le centre d’assistance du registre de transparence de l’Office fédéral de la justice.
- Pour toute question concernant l’inscription et AGOV, veuillez consulter le site web AGOV help – agov.ch
- Pour les questions et le soutien d’ordre général, le Service Desk EasyGov est à votre disposition.
Informations complémentaires sur le sujet :
- Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les ordonnances relatives à la transparence des personnes morales et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent
- FF 2025 2900 – Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM) | Fedlex
- 24.046 | Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques | Objet | Le Parlement suisse