Vous pouvez dès maintenant préparer votre annonce au registre de transparence en vous enregistrant sur EasyGov.swiss !

La liste complète des sociétés soumises à l’annonce de leurs ayants droit économiques se trouve dans la Loi sur la transparence des personnes morales LTPM (Art. 2 et Art. 3). Veuillez noter que les fondations, associations, sociétés cotées en bourse, entreprises individuelles, ainsi que certaines autres entités juridiques ne sont pas tenues de s’annoncer au registre de transparence.

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Le SECO gère, en collaboration avec les cantons, un système électronique (EXLSE) pour la gestion et l’octroi des autorisations aux entreprises de placement et de location de services qualifiées. Après plus de 25 ans d’existence, ce système a été modernisé et adapté aux processus numériques. Le registre public a également été amélioré et rendu plus facile d’utilisation. Mehr »

Désormais, les employeurs suisses et les prestataires de services étrangers vont pouvoir annoncer les activités lucratives de courte durée des travailleurs de l’UE/AELE directement sur la plateforme EasyGov. Cette intégration constitue une étape importante dans l’optimisation de la procédure d’annonce en tant qu’instrument clé des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Mehr »

La dématérialisation du système de déclaration dans le secteur de l’hébergement à l’échelle de la Suisse passera par la révision de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et le déve-loppement, à moyen terme, de la plateforme EasyGov en y ajoutant une dé-marche administrative ayant trait au système de déclaration. Le Secrétariat d’État à l’économie et le Secrétariat d’État aux migrations ont publié un rapport à ce sujet le 17 janvier 2025. Mehr »

Deux nouvelles prestations administratives transversales sont ainsi mises à la disposition des entreprises. La procédure « Déménagement d’entreprise » leur permet de modifier leur adresse et d’en informer en une seule démarche toutes les autorités concernées par le biais d’EasyGov. Une seconde procédure a été mise en place pour accompagner, le cas échéant, les entreprises pendant toutes les étapes nécessaires à la fermeture, de la liquidation à la radiation. Mehr »

Le guichet en ligne EasyGov doit être doté d’une nouvelle architecture informatique à partir de 2027. Il est prévu d’utiliser des technologies qui permettront aux autorités partenaires d’intégrer elles-mêmes des processus sur EasyGov à l’avenir.

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Le 25 juin 2024, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Dans le cadre de l’intégration sur EasyGov des annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers, le portail endosse le rôle de service pour le numéro d’identification des entreprises étrangères. En outre, il est désormais possible d’y soumettre, pour des périodes de plus de 90 jours, des demandes d’autorisation pour des détachements de travailleurs employés par des entreprises sises à l’étranger ou des missions de prestataires de services indépendants établis à l’étranger dans le canton de Zurich.

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La promotion économique de la Confédération soutient la place économique suisse par le biais d’un large éventail d’offres d’encouragement.

Vous cherchez du soutien pour votre organisation ou votre projet ? Trouvez l’offre qui correspond à vos besoins en quelques clics seulement.

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EasyGov facilite, accélère et optimise les procédures administratives. Lucy, qui travaille comme physiothérapeute indépendante, le sait bien. En utilisant le portail en ligne pour les entreprises, elle peut économiser du temps et de l’argent. De quoi consacrer davantage de temps à ses clientes et ses clients.

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